Les installations sportives doivent être contrôlées régulièrement par un bureau autorisé par la réglementation en vigueur.

En cas d’accident, de mise en cause de l’équipement et de non respect de la règlementation en matière de contrôle, les tribunaux sauront déterminer les coupables (le propriétaire de l’équipement : Maire, président d’association, responsable de société…)

 Décret 96-495:

Le décret 96-495 du 4 juin 1996 impose une vérification de l’équipement tous les 2 ans pour le foot ball, le hand ball, le basket ball et le hockey.

Attention, des évolutions sont à prévoir.

CONTROLE OPERATIONNEL : (visuel et manuel DOIT ETRE CONSIGNÉ)

Le contrôle des équipements sportifs doit être réalisé après montage ou remplacement de certains éléments selon le Code du Sport (ancien décret N°96-495) et selon les modalités de test de la norme NF S 52-409 de février 2009.

• Obligation de contrôle de tous vos buts quels qu’ils soient.
• Tous les 6 mois au minimum & tous les 3 mois si but en accès libres

PRO SPORT évalue les installations selon une check list très précise:

Pdf exemple de rapport de Contrôle Basket téléchargeable:

Normes:

La norme concernant d’autres équipements n’imposent pas un contrôle périodique.
Par contre, le vieillissement, la dégradation volontaire ou involontaire ou la modification substantielle de la fixation des équipements peuvent entrainer une non-conformité de l’installation vis-à-vis de la norme.

Le contrôle par un professionnel est recommandé.
De plus, en cas d’accident, cette démarche prouvera la bonne foi et les efforts réalisés par le propriétaire des équipements en matière de sécurité.